Entente et acceptation
La présente renonciation et décharge de responsabilité (la « Décharge ») constitue une entente juridiquement contraignante entre vous (« vous », « votre », le « Participant ») et Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas (« nous », « notre », « nos » ou l'« Entreprise »). En cochant la case indiquant votre acceptation de la présente Décharge au moment de réserver un cours ou un cours d'essai, ou de vous inscrire à un programme, vous reconnaissez avoir lu et compris l'ensemble des modalités qui y sont énoncées et vous acceptez volontairement d'y être juridiquement lié.
La présente Décharge s'applique à tous les cours, programmes, événements, camps, cours d'essai, open mats, séminaires, cours privés et à toute autre activité ou tout autre service offert par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas (collectivement, les « Activités »), qu'ils se déroulent dans nos locaux, à l'extérieur ou en ligne. La présente Décharge est en vigueur depuis 2026 et a été mise à jour pour la dernière fois en 2026.
La présente Décharge est intégrée par renvoi à nos Conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité, qu'elle complète. En cas de conflit entre la présente Décharge et les Conditions d'utilisation, la disposition la plus protectrice pour Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas prévaut.
Acceptation des risques
LES ARTS MARTIAUX, LES SPORTS DE COMBAT, L'ENTRAÎNEMENT PHYSIQUE ET LES ACTIVITÉS PHYSIQUES CONNEXES COMPORTENT DES DANGERS INHÉRENTS ET UN RISQUE IMPORTANT DE BLESSURES CORPORELLES GRAVES, D'INVALIDITÉ PERMANENTE, DE DÉFIGURATION ET DE DÉCÈS. En participant à une Activité offerte par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, vous acceptez expressément et volontairement tous les risques liés à cette participation, qu'ils soient connus ou inconnus, prévisibles ou imprévisibles, notamment :
- Les entorses, les élongations, les fractures, les luxations, les commotions cérébrales et autres blessures musculosquelettiques
- Les ecchymoses, les coupures, les éraflures, les lacérations et les contusions
- Les blessures à la tête, au cou, à la moelle épinière et les traumatismes crâniens
- Les événements cardiovasculaires, y compris l'infarctus et l'accident vasculaire cérébral
- Les blessures découlant de frappes, de coups de pied, de projections, de clés articulaires, d'étranglements, de soumissions, d'amenées au sol, de grappling, de combat libre et d'autres techniques d'arts martiaux et de sports de combat
- Les blessures découlant d'un contact avec d'autres participants, des instructeurs, de l'équipement, les tatamis, les murs ou les surfaces de l'établissement
- L'aggravation de conditions médicales, de blessures ou de limitations préexistantes, connues ou inconnues
- L'exposition à des maladies transmissibles ainsi qu'à des infections bactériennes et virales (notamment la teigne, le staphylocoque, le SARM, l'impétigo, l'herpès simplex et la COVID-19), et le fait de les contracter
- Les blessures causées par de l'équipement défectueux, usé ou défaillant
- Les blessures découlant d'une supervision ou d'un enseignement inadéquats, ou de la négligence, de l'imprudence ou des actes intentionnels d'autres participants
- La détresse émotionnelle, les préjudices psychologiques et l'humiliation
- L'invalidité permanente, la paralysie et le décès
Vous reconnaissez que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres risques inconnus ou imprévus peuvent exister. Vous avez eu l'occasion de poser des questions sur la nature et les exigences des Activités et de consulter des professionnels de la santé avant de participer. Vous choisissez volontairement de participer malgré les risques et les dangers en cause.
Renonciation et décharge de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES, DE FAÇON IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE, À TOUT RECOURS, VOUS LIBÉREZ ET DÉCHARGEZ Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS POURSUIVRE Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, gestionnaires, membres, employés, instructeurs, entraîneurs, formateurs, bénévoles, mandataires, sociétés affiliées, sous-traitants, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Parties libérées ») à l'égard de toute réclamation, demande, action, cause d'action, poursuite, de tout dommage, de toute perte, responsabilité, de tout jugement, coût et de toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais judiciaires), de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, que vous détenez actuellement ou que vous pourriez détenir par la suite, découlant de ce qui suit ou s'y rapportant de quelque façon que ce soit :
- Votre participation à toute Activité offerte par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas
- Votre présence dans tout établissement, tout lieu ou tous locaux utilisés par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas
- Toute blessure, maladie, invalidité, tout décès ou tout dommage matériel que vous pourriez subir
- La négligence, la négligence grossière ou la faute intentionnelle de l'une des Parties libérées
- Un équipement ou des installations défectueux, défaillants ou inadéquats
- Une supervision, un enseignement ou un entraînement inadéquats ou inappropriés
- Les actes, les omissions, la négligence ou la faute d'autres participants
- Toute violation de contrat, de garantie ou du devoir de diligence
LA PRÉSENTE DÉCHARGE SE VEUT AUSSI LARGE ET INCLUSIVE QUE LE PERMETTENT LES LOIS DU TERRITOIRE OÙ Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas EXERCE SES ACTIVITÉS; SI UNE PARTIE EN ÉTAIT JUGÉE INVALIDE, LE RESTE DEMEURERAIT PLEINEMENT EN VIGUEUR.
Indemnisation et exonération
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne chacune des Parties libérées à l'égard de toute réclamation, demande, action, de tout dommage, de toute perte, responsabilité, de tout coût et de toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais judiciaires) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :
- Votre participation à toute Activité
- Toute blessure ou tout dommage causé par vos actes ou omissions négligents, imprudents ou intentionnels
- Tout manquement à la présente Décharge ou aux Conditions d'utilisation
- Toute réclamation présentée par vous, en votre nom, ou par toute personne ou entité invoquant vos droits, que cette réclamation découle ou non de la négligence des Parties libérées
Si, malgré la présente renonciation et décharge, vous ou une personne agissant en votre nom intentez une réclamation, une poursuite ou une procédure judiciaire contre l'une des Parties libérées, vous serez responsable de tous les coûts et de toutes les dépenses engagés par les Parties libérées pour se défendre, y compris les honoraires d'avocat raisonnables.
Déclaration médicale et autorisation d'urgence
En acceptant la présente Décharge, vous déclarez et garantissez ce qui suit :
- Vous (ou votre enfant mineur) êtes en bonne condition physique et en bonne santé, sans condition médicale, blessure, limitation ni incapacité qui rendrait la participation déconseillée, ou vous avez obtenu d'un médecin autorisé une autorisation médicale écrite permettant la participation
- Vous avez divulgué par écrit à Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, avant de participer, toutes les conditions médicales connues, les allergies, les blessures, les médicaments et les limitations physiques ou mentales
- Vous comprenez que Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas et ses instructeurs ne sont pas des professionnels de la santé et qu'ils ne donnent ni avis ni diagnostic médical
- Vous cesserez immédiatement de participer et aviserez un instructeur si vous ressentez une douleur, un inconfort, des étourdissements, un essoufflement, des nausées ou tout autre symptôme pouvant indiquer un problème de santé
- Il vous revient exclusivement de déterminer, en tout temps, si vous êtes physiquement et mentalement apte à participer de façon sécuritaire
Vous autorisez par les présentes Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas et son personnel à organiser et à consentir à des soins médicaux d'urgence, à des premiers soins et au transport vers un établissement de santé en votre nom (ou au nom de votre enfant mineur) en cas de blessure ou d'urgence médicale. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité financière de tous les frais liés à ces soins d'urgence et à ce transport. Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas n'est pas tenue de fournir des soins médicaux, mais peut le faire à sa seule discrétion.
Mineurs et consentement parental ou du tuteur
Si vous inscrivez un mineur (toute personne de moins de 18 ans) à une Activité, vous déclarez et garantissez être le parent ou le tuteur légal de ce mineur et détenir la pleine autorité juridique pour signer la présente Décharge en son nom. En acceptant la présente Décharge, vous :
- Acceptez toutes les modalités de la présente Décharge au nom du mineur
- Assumez tous les risques liés à la participation du mineur, tels qu'ils sont décrits aux présentes
- Libérez les Parties libérées et renoncez à toute réclamation au nom du mineur, dans la même mesure que ce qui est prévu ci-dessus
- Acceptez d'indemniser et de tenir indemnes les Parties libérées à l'égard de toute réclamation présentée par le mineur ou en son nom, y compris les réclamations soulevées après que le mineur a atteint l'âge de la majorité
- Reconnaissez que le mineur est en bonne condition physique pour participer et que tous les renseignements médicaux pertinents ont été divulgués
Autorisation photo, vidéo et médias
En acceptant la présente Décharge, vous accordez à Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas et à ses représentants autorisés un droit et une licence irrévocables, perpétuels, mondiaux, libres de redevances, cessibles et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, leur permettant de photographier, de filmer, d'enregistrer et de capter autrement votre image, votre voix, votre nom et vos propos (ainsi que ceux de votre enfant mineur, le cas échéant), sur tout support connu ou à venir, puis d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, d'afficher, de publier ce matériel et d'en créer des oeuvres dérivées à toute fin licite, notamment à des fins de marketing, de publicité, de matériel promotionnel, de médias sociaux, de contenu de site Web et de matériel pédagogique, sans rémunération, avis, révision ni approbation.
Vous renoncez à tout droit d'inspecter ou d'approuver l'utilisation de votre image, à tout droit à des redevances ou à une autre forme de rémunération, ainsi qu'à toute réclamation fondée sur le droit à l'image, le droit à la vie privée, la diffamation ou la fausse représentation. Si vous ne souhaitez pas être photographié ni enregistré, vous devez en aviser Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas par écrit avant de participer.
Effets personnels
Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas n'est pas responsable de la perte, du vol, de l'endommagement ou de la destruction des effets personnels apportés dans nos locaux ou dans tout lieu où se déroulent les Activités, notamment les vêtements, les sacs, les appareils électroniques, les bijoux, les portefeuilles, les clés et les véhicules. Vous assumez tous les risques de perte ou de dommage à vos effets personnels.
Droit applicable et règlement des différends
La présente Décharge est régie et interprétée conformément aux lois de la province ou de l'État où Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas exerce ses activités, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend découlant de la présente Décharge ou s'y rapportant sera réglé conformément aux dispositions sur le règlement des différends énoncées dans nos Conditions d'utilisation, y compris les clauses d'arbitrage exécutoire et de renonciation aux recours collectifs qui y figurent.
Dans la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation ou tout droit d'action découlant de la présente Décharge ou de votre participation à une Activité, ou s'y rapportant, doit être déposé dans l'année (1 an) suivant sa naissance. Le défaut de le faire dans ce délai constitue une renonciation définitive et une fin de non-recevoir à l'égard de cette réclamation.
Divisibilité
Si une disposition de la présente Décharge est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent ou par un arbitre, cette invalidité n'a aucune incidence sur les autres dispositions. Les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, tout en préservant autant que possible l'intention initiale des parties.
Reconnaissance
EN COCHANT LA CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE DÉCHARGE AU MOMENT DE RÉSERVER OU DE VOUS INSCRIRE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONFIRMEZ CE QUI SUIT :
- Vous avez lu attentivement la présente renonciation et décharge de responsabilité dans son intégralité et vous en comprenez pleinement le contenu
- Vous savez que la présente Décharge libère Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas et les Parties libérées de toute responsabilité et que vous renoncez à des droits légaux, dont votre droit de poursuivre
- Vous signez la présente Décharge librement, volontairement et sans contrainte ni coercition
- Vous souhaitez que la présente Décharge constitue une libération complète et inconditionnelle de toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi
- Vous êtes âgé d'au moins 18 ans et juridiquement apte à accepter la présente Décharge, ou vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur et vous signez la présente Décharge en son nom avec la pleine autorité juridique de le faire
- Vous acceptez que la présente Décharge demeure pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre participation à l'ensemble des Activités offertes par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, y compris lors de toute inscription, tout renouvellement ou toute réinscription futurs
Nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Décharge, veuillez communiquer avec nous :
- Nom de l'entreprise : Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas
- Courriel : gjjstnic@gmail.com
- Téléphone : 438-394-8374
- Adresse : 845 Rte Marie-Victorin, Saint-Nicolas, QC G7A 3S8